NEW AMSTERDAM CANADA – CONDITITIONS D’UTILISATION

Bienvenue sur notre site (le « site »). Le site a pour but de vous informer sur nos produits, nos campagnes et les événements que nous commanditons. Ce site vous permet également d’interagir avec nous ou avec d’autres personnes, et il vous offre la possibilité de communiquer avec nous directement. Nous désirons que votre visite sur notre site vous soit agréable, mais nous désirons également que vous compreniez les conditions d’utilisation auxquelles vous devez vous soumettre lorsque vous le visitez. Toutes les références à « nous » ou à « notre marque » aux présentes se rapportent à E. & J. Gallo Winery et à ses marques, ses sociétés affiliées, ses filiales, ses prestataires de services et ses concepteurs, comme nous le jugeons approprié.

 

CONFORMITÉ AUX CONDITIONS

En accédant à ce site, vous acceptez les conditions de cette convention d’utilisation, de notre Politique sur la confidentialité, ainsi que tout autre avis juridique, condition et politique publiés sur ce site (collectivement désignés à titre de « conditions ») expressément inclus aux présentes par cette référence. Vous acceptez d’utiliser le site en conformité avec les conditions. Veuillez lire et conserver l’ensemble des conditions. Si vous n’acceptez pas les conditions, n’utilisez pas le site ni aucune de ses fonctions.

MODIFICATIONS

Il nous est possible de modifier ou d’éliminer toute condition à n’importe quel moment. Si nous modifions ou annulons toute condition, nous vous en informerons en affichant les conditions modifiées sur le site, et ces dernières entreront en vigueur au moment où elles seront publiées sur le site. Chaque fois que vous accéderez au site, vous devrez visiter et visualiser les conditions qui s’appliquent à votre utilisation et/ou à vos transactions en vigueur à ce moment. Si vous continuez d’utiliser le site après que des conditions modifiées aient été affichées sur le site, cela signifie que vous les acceptez. Si vous n’êtes pas satisfait du site, de son contenu ou des conditions (y compris modifiées), vous acceptez que votre seul et unique recours consiste à cesser de l’utiliser. Les conditions constituent la totalité de la convention entre vous et notre marque relativement à l’utilisation du site.

ADMISSIBILITÉ

Il vous est interdit de visiter ce site si vous n’avez pas atteint l’âge de 19 ans ou l’âge de consommer de l’alcool selon le règlement du pays/de la province où vous résidez. Si vous n’avez pas atteint l’âge de 19 ans, nous vous prions de vous en abstenir.

VOTRE UTILISATION DU SITE

Les utilisateurs ont un droit non transférable et non exclusif d’accéder au site, de visualiser les informations contenues dans le site et d’interagir avec le site uniquement pour leur usage personnel, tout usage à des fins commerciales étant interdit. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site dans un but illégal. Vous vous engagez en outre à vous abstenir de louer, de retransmettre, de divulguer, de publier, de vendre, d’attribuer, de donner en location, de sous-céder, de commercialiser ou de transférer le site ou toute partie du site et de l’utiliser d’une façon quelconque non expressément autorisée aux présentes. Vous vous engagez à ne pas copier, désosser, traduire, adapter, modifier ou produire des œuvres dérivées de toute partie du site.

Toute altération du site, toute fausse représentation sur l’identité ou l’âge d’un utilisateur, l’utilisation commerciale et toute activité frauduleuse sur le site sont interdites.

DROITS PATRIMONIAUX

Du contenu fourni par notre marque peut se trouver sur le site, notamment, sans s’y limiter, du texte, des images et des logos (désignés collectivement comme « contenu de la marque »). Le contenu de la marque est protégé par droit d’auteur, marque de commerce, brevet, secret commercial et d’autres lois, et tous les droits à l’égard du contenu de la marque ainsi que des caractéristiques et des fonctionnalités du site nous appartiennent. Par les présentes, nous vous accordons une licence limitée, révocable et non transférable de reproduire et d’afficher le contenu de la marque (excluant tout code informatique) uniquement pour votre usage personnel relatif à la visualisation du site.

CETTE POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE

Cette politique d'utilisation acceptable (« PUA ») favorise l’utilisation responsable du site Web de la marque et de toute fonction ou fonctionnalité rendue disponible au moyen du site. La PUA est incorporée par renvoi aux Conditions d’utilisation de notre site. L’objectif de cette PUA consiste à déterminer le type d’intervention et de contenu qui ne s’harmonisent pas avec notre mission et notre philosophie, de même qu’à faire en sorte que l’utilisation que vous faites de notre site soit conforme aux lois, aux règles et aux règlements pertinents.

En règle générale, en utilisant le site, vous ne pouvez faire d’intervention (y compris la publication de tout contenu) qui, à la discrétion exclusive de la MARQUE, est contraire à notre philosophie et à nos pratiques en matière de publicité, de marketing ou autres ou qui, autrement, déroge aux lois, aux règles et aux règlements applicables.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Nous ne sommes pas responsables et ne fournissons aucune garantie, explicite ou implicite, du contenu du site, y compris, sans s’y limiter, en ce qui a trait à l’exactitude et à la fiabilité du contenu de la marque ou d’autre contenu affiché sur ou au moyen de notre site, que la cause émane de nous, des utilisateurs, des équipements ou des programmes utilisés ou associés au site, ou autrement. Les profils et les applications de tierces parties créées et affichées par les membres sur le site peuvent contenir des liens vers d’autres sites. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de son exactitude ou des opinions exprimées sur ces sites. De plus, ces sites ne font pas nécessairement l’objet d’examens, de suivis ou de vérifications quant à leur exactitude, complétude ou autre de notre part. La présence de liens vers d’autres sites sur le site ne signifie pas que notre marque les approuve ou les avalise. Lorsque vous accédez à ces autres sites, vous le faites à vos risques. Nous n’assumons aucune responsabilité pour la publicité ou les applications de tierces parties qui sont affichées sur ou par l’intermédiaire du site, ni n’acceptons aucune responsabilité pour les biens et les services fournis par ces annonceurs. Nous n’assumons aucune responsabilité pour toute erreur, omission, interruption, perte d’information, défaut, retard dans l’opération ou la transmission, panne des liens de communication, vol ou destruction, accès non autorisé ou modification de la communication d’un utilisateur ou d’un membre. Nous ne sommes pas responsables de tout problème, difficulté technique d’un réseau téléphonique ou de ses lignes de transmission, systèmes d’ordinateurs en ligne, serveurs ou fournisseurs, ordinateurs, logiciel, défaillance du courriel ou d’un lecteur dû à des problèmes techniques ou de la congestion sur le réseau Internet ou une partie du site ou toute combinaison de ceux-ci, y compris d’un préjudice ou d’un dommage causés à des utilisateurs ou à toute personne ou à leur ordinateur par ou à la suite de la participation ou du téléchargement de matériel en relation avec le site. En aucune circonstance nous ne serons tenus responsables de toute perte ou de tout dommage, y compris de préjudices personnels ou de décès, découlant de l’utilisation du site ou de la participation à un événement de la marque, ou de gestes posés par un utilisateur, durant une session ou hors d’une session. De plus, nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard de tout virus ou de tout autre phénomène indépendant de notre volonté. Nous ne sommes pas responsables des dommages causés à votre ordinateur, vos logiciels, votre modem, votre téléphone ou toute autre propriété découlant de votre utilisation du site. Vous n’aurez aucun recours contre nous si vous ne pouvez accéder à de l’information par le site.

Certaines provinces ne permettant pas l’exclusion ou la limitation de certaines garanties et/ou obligations, il se peut que certaines des limitations ou exclusions mentionnées plus haut ne s’appliquent pas à vous.

Notre site est présenté « EN L’ÉTAT » et selon la disponibilité sans quelque garantie que ce soit de notre part quant à son utilité à une fin particulière ou à l’absence d’infraction. Il nous est impossible de garantir ou de promettre que le recours à ce site produira tout résultat particulier quelconque.

LIMITATIONS DE NOTRE RESPONSABILITÉ

SOUS AUCUNE CONSIDÉRATION, NOUS NE SAURIONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR TOUTE RÉCLAMATION OU PERTE SUBIE PAR VOUS, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, DE SOMMES COMPENSATOIRES OU DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS, DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉQUENTS, PUNITIFS OU AUTRES, PEU IMPORTE QUE NOUS AYONS ÉTÉ INFORMÉS, SAVIONS, OU DEVRIONS AVOIR SU QUE DE TELS DOMMAGES ÉTAIENT POSSIBLES. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE À TOUTES LES CAUSES D’ACTION DANS L’ENSEMBLE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, À TOUTE RUPTURE DE CONTRAT ET DE GARANTIE, À TOUTE DIFFAMATION, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE, FAUSSE REPRÉSENTATION ET À TOUT AUTRE DÉLIT, DE MÊME QU’À TOUTE RÉCLAMATION DE TIERCES PARTIES. SI LES EXCLUSIONS DE GARANTIE OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ TELS QUE DÉCRITS DANS LES CONDITIONS D’UTILISATION SONT INEXÉCUTABLES OU INAPPLICABLES POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, VOUS ACCEPTEZ QUE NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE N’EXCÈDE PAS CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 $ US).

DIVERS

Les conditions seront interprétées et leur mise en application se fera selon les lois du Ontario, Canada sans référence aux principes du choix des lois. Tout litige concernant les Conditions ou le site doit être réglé définitivement par arbitrage, conformément au Règlement d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (le « Règlement »), lequel est considéré comme incorporé par renvoi à cet article. La décision arbitrale doit être définitive et exécutoire pour les parties. Le tribunal d’arbitrage sera constitué de trois arbitres : deux membres et une personne en assumant la présidence. Chaque partie peut désigner un arbitre. Les arbitres désigneront le troisième. L’arbitrage se déroulera à Toronto au Canada. La convention des Nations Unies sur les contrats pour la vente internationale de biens ne s’applique pas aux conditions. La procédure d’arbitrages doit se dérouler en anglais. Il est possible que nous cédions les conditions, en tout ou en partie, à une entité apparentée ou à toute tierce partie dans le cadre d’une vente, d’une cession ou d’un autre type de transfert du site ou de la vente, de la cession, de la fusion, de la réorganisation ou de tout autre type de transfert de nos marques ou de nos entreprises.

En utilisant le site ou l’une ou l’autre de ses fonctionnalités, vous acceptez les conditions, et vous réitérez cette acceptation en devenant membre (s’il y a lieu). Les conditions constituent la totalité de la convention entre vous et notre marque eu égard à l’utilisation du site, de ses services et de ses fonctionnalités. Notre omission d’exercer ou de mettre en application tout droit ou toute disposition des conditions ne constitue pas une renonciation à tel droit ou à telle disposition. Les titres des sections dans les conditions sont d’ordre pratique seulement et sont sans effet légal ou contractuel. Les conditions sont applicables dans leur totalité ou jusqu’à la limite permise par la loi. Si une des dispositions des conditions est illégale, nulle et sans effet, cette disposition est réputée ne plus faire partie des conditions et cela n’a aucun effet sur la validité et la mise en application des autres dispositions.

Cette politique est entrée en vigueur en JANVIER 2016.